Actualités du Conseil d’État

Ce mardi 19 mai 2020

Deuxième jour des Rogations

Saint Yves, patron des avocats

Saint Alcuin, abbé de l’Abbaye Saint Martin de Tours

Chers pères, chers frères et soeurs en Christ,

Christ est ressuscité !

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse du Conseil d’État daté d’hier soir relatif aux réunions dans les lieux de culte.

C’est une  bénédiction pour les croyants, une bonne nouvelle pour les chrétiens de notre pays, une réponse favorable à la prière

(curieusement manifestée avant l’Ascension, en ce temps des Rogations et le jour de saint Yves, patron des avocats).

Pour votre information, vous trouverez ci-jointe une note donnant les points clefs de cette ordonnance du Conseil d’Etat,

très intéressante dans son contenu pour ce qui concerne les rapports de l’Église et de l’État.

Dans les heures ou jours qui viennent, le synode des évêques vous adressera un communiqué pour ce qui est des liturgies à venir au sein des paroisses de notre Église, maintenues selon les ordonnances actuelles quant à leur principe, susceptibles de bénéficier de davantage de liberté quant à leur organisation pratique.

Pour le synode des évêques,

Le secrétaire,

+ Benoît


Communiqué de presse du Conseil d’Etat 18 mai 2020 relatif aux assemblées dans les lieux de culte

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/rassemblements-dans-les-lieux-de-culte-le-conseil-d-etat-ordonne-au-premier-ministre-de-prendre-des-mesures-moins-contraignantes

Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.

En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.


Le décret n° 2020-548 pris le 11 mai 2020 par le Premier ministre a défini les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le III de son article 10 prévoit que, comme pendant la durée du confinement, tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.